Union Régionale des Francas de Nouvelle-Aquitaine
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Désignation
L’Union Régionale des Francas de Nouvelle-Aquitaine propose des formations du niveau 3 (CPJEPS AAVQ) au niveau 5 (DEJEPS DPTR) permettant ainsi à chaque stagiaire d’avoir une proposition répondant à son projet de formation tout le long de la vie, sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine.
Les actions de formation dispensées entrent dans la catégorie des actions de formation qualifiantes.
Elles ont pour objectif de conduire les stagiaires à l’obtention d’un diplôme de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport.
Les certifications liées à l’obtention du diplôme sont organisées par le centre de formation sous la responsabilité de la Direction Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports.
Permettre l’accès de toutes et tous à la formation professionnelle diplômante comme vecteur d’émancipation dans une démarche inclusive est une des valeurs de notre fédération. Ainsi, l’Union Régionale des Francas de Nouvelle-Aquitaine est signataire de la charte d’engagement à l’accueil des personnes en situation de handicap. L’organisme de formation est labélisé « Handi-accueillant ». Une référente handicap accompagne les stagiaires dans leur parcours de formation.
Permettre l’accès à la formation c’est également accueillir des personnes sous différents statuts d’emploi et quelles que soient leurs situations.
L’Union Régionale des Francas de Nouvelle-Aquitaine est Unité de Formation des Apprentis (UFA) du Centre de Formation des Apprentis du Sport et de l’Animation de Nouvelle-Aquitaine.
L’Union régionale des Francas de Nouvelle-Aquitaine est détenteur de la certification Qualiopi pour la formation professionnelle et la Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE), en tant qu’organisme de formation.
La certification Qualiopi garantie la qualité de la formation dispensée par l’Union Régionale des Francas de Nouvelle-Aquitaine qui répond à l’ensemble des critères imposés par la loi.
Cette certification donne accès au financement public pour les formations.
Objet et Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’Union Régionale des Francas de Nouvelle-Aquitaine (Organisme de Formation) pour le compte du ou de la stagiaire.
Toute inscription à une formation auprès de l’Union Régionale des Francas de Nouvelle-Aquitaine implique l’acception sans réserve du ou de la stagiaire, des présentes Conditions Générales de Vente.
Devis – prise en charge financière
Lors de l’inscription, le ou la stagiaire est tenu·e de fournir la preuve de prise en charge financière de sa formation.
Pour chaque formation, l’organisme de formation s’engage à fournir un devis au stagiaire. Ce ou cette dernier·e est tenu·e de retourner au centre de formation un exemplaire, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Dispositions financières
Tous les tarifs de la Formation professionnelle sont indiqués en euros nets à payer.
Ce prix comprend les frais d’enseignement dont la fourniture de documents supports aux travaux, l’accès aux documentations et aux matériels, le suivi pédagogique sur le terrain pratique.
L’action de formation est facturée par trimestre en fonction du nombre d’heures conformément au planning de formation.
Toutefois dans le cas d’un autofinancement, le ou la stagiaire peut demander à bénéficier d’un échelonnement du paiement au mois ou au trimestre selon le choix. Les modalités de cet échelonnement sont contractualisées par la signature d’une convention.
Changement de situation financière
Le ou la stagiaire s’engage sur l’honneur à tenir informé l’organisme de formation de toute modification concernant sa situation financière au regard du financement de sa formation (avant et en cours de formation).
Programme des formations
Les contenus, moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle des connaissances, sont décrites dans le « livret de formation » document remis lors de la première semaine de formation.
Si il ou elle le juge nécessaire, le ou la formateur·trice responsable pourra adapter les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’organisme de formation. Le ou la stagiaire s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’organisme de formation et le ou la stagiaire, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Bordeaux.